L’Observatoire a été informé de sources fiables de la détentionarbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Kaddour Chouicha,syndicaliste et président de la section d’Oran de la Ligue algérienne dedéfense des droits de l’Homme (LADDH).
Selon les informations reçues, le 9 décembre, M. Kaddour Chouichaa reçu un appel téléphonique de la brigade mobile de la police judiciaire du quartierDar El Bida, à Oran, afin d’y venir récupérer son téléphone portable qui luiavait été confisqué lors de son arrestation du 24 octobre 2019 (voir rappel desfaits).
Le 10 décembre 2019 au matin, M. Kaddour Chouicha s’est rendu à labrigade mobile dela police judiciaire du quartier Dar El Bida, où il a été arrêté sans mandat d’arrêt. Il a étéprésenté au Procureur de la République de Cité Djamel, qui l’a entendu unepremière fois sans la présence de ses avocats, malgré la présence de ceux-ci autribunal depuis le matin. M. Kaddour Chouicha a été entendu une seconde fois,en présence de ces avocats. Le Procureur a décidé de juger M. Kaddour Chouichaen comparution immédiate. Ses avocats, venant d’avoir accès au dossier de leurclient, n’ont eu que peu de temps pour préparer la défense. Le Tribunal de CitéDjamel a condamné M. Kaddour Chouicha à un an de prison ferme pour« atteinte à corps constitués » et « publications susceptibles deporter atteinte à l’ordre public », ainsi qu’à une amende de 10,000 Dinars(environ 75 Euros). M. Kaddour Chouicha a été incarcéré à la prison d’Oransuite à l’audience. Il peut faire appel de ce jugement.
Après le procès,le fils de M. Kaddour Chouicha, Adel, a reçu des coups de la part de policiersalors qu’il se trouvait avec une cinquantaine de personnes devant le Tribunalde Cité Djamel pour soutenir M. Kaddour Chouicha. Brièvement arrêté par lapolice, il a été relâché dans la soirée.
- Kaddour Chouicha souffre de maladies chroniques, notamment de diabète etd’hypertension, et doit suivre un lourd traitement médical quotidien.L’Observatoire craint que les conditions de détention de M. Kaddour Chouicha nelui permettent pas de suivre son traitement.
L’Observatoire rappelle que la nouvelle arrestation de M. KaddourChouicha intervient dans un contexte de répression généralisée des manifestantset défenseurs des droits humains en Algérie. Les manifestants du Hirak[1]subissent, depuis septembre 2019, une vague de répression et d’arrestationsarbitraires sans précédent[2].M. Said Boudour, journaliste, lanceur d’alerte et également membre de lasection d’Oran de la LADDH, est incarcéré depuis le 15 octobre 2019. Plusieursmembres du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), dont MM. Hakim Addad,son fondateur, Abdelouahab Fersaoui, son président, MassinissaAissous, Djalal Mokrani, Ahmed Bouider, Kamel Ouldouali,Karim Boutata, Ahcene Kadi, Wafi Tigrine et KhireddineMedjani, sont toujours détenus depuis mi-septembre et font l’objetd’accusations d’atteinte à l’unité ou l’intégrité nationales. D’autres, commeMM. Samir Belarbi, Karim Tabbou, et le journaliste FodilBoumala, sont également toujours détenus et font face à des poursuites pourleur implication dans les manifestations pacifiques.
L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes quant à ladétention arbitraire et au harcèlement judiciaire de M. Kaddour Chouicha, quine semblent viser qu’à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes dedéfense des droits humains. L’Observatoire appelle les autorités algériennes àlibérer immédiatement et de façon inconditionnelle M. Kaddour Chouicha, luioctroyer un accès aux soins médicaux, ainsi qu’à cesser tout acte deharcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre et à celle del’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie.
Rappel des faits :
Le 24 octobre2019, M. Kaddour Chouicha a été arrêté par des hommes en civil lors d’unrassemblement en soutien aux détenus politiques organisé devant le Tribunald’Oran. Emmené dans un véhicule banalisé, il a été emmené à la brigade mobilede la police judiciaire du quartier Dar El Bida, à Oran. Le 24 octobre au soir,M. Kaddour Chouicha s’est vu confisquer son téléphone et a été relâché sansqu’aucune charge ne soit retenue contre lui.
How You Can Help
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autoritésalgériennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et lebien-être psychologique de M. Kaddour Chouicha, et lui donner un accès immédiatet inconditionnel aux soins médicaux dont il a besoin ;
ii. Libérer de façon immédiate et inconditionnelle M. KaddourChouicha et l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenusen Algérie ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y comprisjudiciaire, à l’encontre de M. Kaddour Chouicha ainsi que de l’ensemble desdéfenseurs des droits humains en Algérie ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur lesdéfenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des NationsUnies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de laDéclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.
