Tunisie : détention arbitraire de Chawki Tabib, ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption

L’Observatoire a été informé de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Chawki Tabib, avocat tunisien, ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) de 2016 à 2020.

Le 14 avril 2026, Chawki Tabib s’est présenté volontairement devant le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier, rattaché au tribunal de première instance de Tunis, suite à une information transmise au barreau de Tunis fixant son audition à cette date. Sans procéder à son audition, le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à l’encontre de M. Tabib, qui a été incarcéré depuis à la prison de Mornaguia, au sud-ouest de Tunis. Cette décision s’est accompagnée du gel de ses biens et avoirs financiers.

M. Tabib est poursuivi pour plusieurs infractions financières dans le cadre de ses fonctions à la tête de l’INLUCC, notamment pour « concussion », sur le fondement des articles 82, 96, 98 et 99 du Code pénal tunisien, ainsi que pour « blanchiment d’argent », en vertu des articles 92 à 97 de la loi n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent. Il lui est notamment reproché de s’être vu octroyer des avantages en nature indus, d’avoir attribué des primes et indemnités à certain·es agent·es de l’institution sans fondement réglementaire, d’avoir autorisé le versement de salaires supérieurs aux montants contractuels, d’avoir accordé des avantages injustifiés à certain·es prestataires et financé des missions à l’étranger au profit de personnes extérieures à l’instance. Cepedant, les employé·es et prestataires de l’INLUCC ont continué à percevoir les mêmes droits et avantages après le départ de M. Tabib de l’institution.

Le 21 avril 2026, M. Tabib a été entendu par le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier, saisi de l’affaire. 47 avocats se sont déplacés pour assurer sa défense, mais seuls six ont été autorisés par le juge à assister à l’audition sans fondement légal. Selon sa famille, lors de l’audience fixée au 27 avril 2026, M. Tabib a été emmené au tribunal mais n’a pas pu être présent à l’audience pour des raisons inconnues. L’audience a été reportée au 18 mai 2026.

L’Observatoire rappelle que le 20 août 2020, M. Tabib avait été démis de ses fonctions à la tête de l’INLUCC par Elyes Fakhfakh, ancien chef du gouvernement tunisien, dans le contexte des investigations menées par l’Instance sur des soupçons de conflit d’intérêt et d’irrégularités dans la déclaration de patrimoine concernant ce dernier. Entre août et octobre 2021, M. Tabib avait été placé en résidence surveillée avant de faire l’objet de mesures d’interdiction de voyager sans fondement juridique apparent.

Par ailleurs, le 6 avril 2026, M. Tabib avait déjà comparu devant la première chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis dans le cadre d’une autre affaire, pour des faits de « faux commis par un agent public », « détention de faux » et « usage de faux » également en lien avec ses précédentes fonctions à la tête de l’INLUCC. Toutefois, les faits reprochés dans cette procédure sont formellement distincts de ceux ayant conduit à l’émission du mandat de dépôt du 14 avril 2026. M. Tabib a évoqué devant le juge d’instruction les « dizaines de plaintes » déposées contre lui depuis son départ de l’INLUCC et la multiplication d’accusations diffamatoires.

L’Observatoire souligne que les poursuites engagées contre M. Chawki Tabib s’inscrivent dans un contexte plus large de restriction croissante de l’espace civique et de répression des voix critiques en Tunisie, marqué par la multiplication des poursuites judiciaires contre des journalistes, avocat·es, défenseur·es des droits humains et opposant·es politiques.

L’Observatoire rappelle ainsi que cette affaire est une illustration supplémentaire de la remise en cause de l’indépendance de la justice depuis les mesures d’exception annoncées par le président Kaïs Saïed en juillet 2021, notamment à la suite de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et de la révocation arbitraire de nombreux·ses magistrat·es fragilisant gravement les garanties d’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie.

L’Observatoire exprime sa plus vive inquiétude face à la détention arbitraire et à l’acharnement judiciaire et procédural à l’encontre de Chawki Tabib, qui ne semblent viser qu’à sanctionner l’exercice légitime de ses précédentes fonctions de président de l’INLUCC et son engagement dans le combat contre la corruption et pour l’indépendance de la justice et des avocat·es.

L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à libérer immédiatement et sans conditions Chawki Tabib, et à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre ainsi qu’à celle de tou·tes les défenseur·es des droits humains dans le pays.

L’Observatoire appelle également les autorités tunisiennes à garantir pleinement le droit à un procès équitable de Chawki Tabib, y compris le respect de la présomption d’innocence, ainsi qu’à veiller à ce que toute procédure judiciaire engagée à son encontre soit conduite de manière indépendante, impartiale et transparente.