Tchad : Suspension de M. Mahamat Nour Ibedou de son poste de secrétaire général de la CTDDH

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la suspension de M. Mahamat Nour Ibedou de son poste de secrétaire général de la Convention tchadienne des droits de l’Homme (CTDDH), sur décision de justice.

Selon les informations reçues, le 13 août 2020, le président du Tribunal de grande instance (TGI) de N'Djamena, M. Hamit Mustapha Nour, a signé une ordonnance suspendant M. Mahamat Nour Ibedou de son poste au sein de la CTDDH, en vertu des articles 166 et suivants du Code de procédure civile tchadien.

Cette ordonnance fait suite à la saisine du TGI de N’Djamena le 12 août 2020 par M. Ahamat Hassaballah, un ancien membre de la CTDDH dont il a été radié le 27 juillet 2020 pour cause de détournement de fonds, qui a agi au nom d'un comité exécutif factice de la CTDDH, composé de personnes n'ayant aucune qualité pour agir au nom de l'organisation. Ce dernier accuse M. Nour Ibedou d’avoir violé plusieurs articles des statuts et du règlement intérieur de la CTDDH, notamment en ayant une « gestion opaque de l’association » et en prenant « des décisions qui, en principe, devraient être prises collégialement et par consensus comme les textes de base de ladite association l’exigent ». La CTDDH craint que cette action en justice soit en réalité orchestrée par les autorités tchadiennes qui instrumentalisent ainsi un différend interne à l’organisation dans le but de déstabiliser sa gouvernance et son fonctionnement.

L’Observatoire s’inquiète de cette nouvelle attaque conte M. Mahamat Nour Ibedou et contre la CTDDH qui ne semble viser qu’à entraver le bon fonctionnement de l’organisation et à sanctionner les activités légitimes de défense des droits humains de son secrétaire général. L’Observatoire appelle les autorités tchadiennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad.

Rappel des faits :

Le 29 novembre 2019, M. Mahamat Nour Ibedou a reçu une convocation de la police judiciaire relative à une plainte le concernant, mais sans mention du motif de la plainte.

Le 3 décembre 2019, M. Mahamat Nour Ibedou a été placé en garde à vue à l’issue d’un interrogatoire à la brigade de police judiciaire de N’Djamena. L’interrogatoire faisait suite à une plainte pour « diffamation » déposée le 25 novembre par M. Bokhit Bahar Mahamat Itno, neveu du Président Idriss Déby Itno. Le 10 novembre, la CTDDH avait publié un communiqué de presse dans lequel elle disait avoir pu établir que M. Bokhit Bahar Mahamat Itno avait torturé trois jeunes dans son jardin à Abéché. A l’issue de son interrogatoire, M. Mahamat Nour Ibedou s’est vu attribuer un délai de deux semaines pour fournir des preuves complémentaires de ces accusations.

Le 4 décembre, M. Mahamat Nour Ibedou a été déféré devant le parquet du TGI de N’Djamena, en présence de ses avocats – sept avocats tchadiens et 11 internationaux étaient présents - où le deuxième substitut du procureur de la République a prolongé sa garde à vue jusqu’au 5 décembre 2019. Le substitut du procureur a mis en avant de nouvelles accusations de « meurtre » et « complicité de meurtre », qui seraient en lien avec le cas de M. Malick Ibet Brahim, secrétaire à la mobilisation de la CTDDH qui a été arrêté en novembre 2019 et a reconnu le meurtre d’une adolescente en 2014, soit deux ans avant qu’il ne rejoigne la CTDDH. Après ces révélations, M. Mahamat Nour Ibedou avait pourtant annoncé son intention de radier M. Malick Ibet Brahim de la CTDDH.

Le 5 décembre 2019, M. Mahamat Nour Ibedou a été à nouveau entendu par le TGI de N’Djamena. Le juge d’instruction a mis en cause M. Mahamat Nour Ibedou pour « meurtre » et « complicité de meurtre », et ordonné son placement en détention à la maison d’arrêt d’Am-Sinéné en attendant son procès.

Le 8 janvier 2020, le TGI de N’Djamena a procédé à la libération de M. Mahamat Nour Ibedou, après plus d’un mois de détention provisoire, suite à la publication par le juge d’instruction d’une ordonnance de non-lieu.