Niger : Détention arbitraire d’Abdoulaye Seydou

L’Observatoire a été informé de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Abdoulaye Seydou, coordinateur du M62, mouvement composé de plusieurs organisations de la société civile créé en août 2022 à l’occasion du 62ème anniversaire de la déclaration d’indépendance du Niger. M. Seydou est également coordinateur du Réseau panafricain pour la paix, la démocratie, et le développement (REPPAD), organisation panafricaine de défense des droits humains et de la démocratie créée en 2011 et membre de la coalition citoyenne pour le Sahel.

Le 23 janvier 2023, Abdoulaye Seydou a été entendu en première comparution et placé en détention préventive au camp pénal de Kollo, au sud-est de Niamey, pour « complicité d’incendie volontaire de hangars et maisons servant d’habitation » pour des orpailleurs de Tamou, département de Say, Région de Tillabéri, en lien avec des faits s’étant produits le 24 octobre 2022. Ce jour là, en réponse à une attaque terroriste ayant causé la mort de deux policiers, les autorités nigériennes ont lancé un raid aérien visant des hangars où se seraient réfugiés les terroristes à Tamou, faisant plusieurs victimes et des dizaines de blessés, y compris des civils. Suite à ces raids aériens, les autorités nigériennes accusent des individus non identifiés, dont Abdoulaye Seydou, d’avoir volontairement incendié des habitations des orpailleurs aux alentours afin de fabriquer des preuves pour faire accuser les forces de sécurité et de défense d’exactions.

Plus tôt le 23 janvier 2023, Abdoulaye Seydou s’était rendu au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey où il était convoqué pour une audience correctionnelle dans le cadre de poursuites engagées à son encontre par le Procureur sur la base de la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger, pour des faits présumés de « production et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public » après que le M62 a dénoncé les violations des droits humains imputables aux forces de défense et de sécurité du Niger sur les populations civiles lors de leurs opérations militaires à Tamou le 24 octobre 2022. Au cours de cette audience, il a comparu librement et produit des témoins, avant que le Procureur n’abandonne les charges initiales et demande à mieux se pourvoir au motif de « l’apparition des faits nouveaux ». Alors qu’il quittait l’audience, sur instruction du Procureur de la République, les forces de l’ordre ont essayé de l’arrêter et de l’emmener manu-militari dans le tribunal, sans toutefois y parvenir suite à l’interposition de ses conseils. M. Seydou a par la suite reçu une convocation en vertu de laquelle il a comparu en instruction.

Abdoulaye Seydou est désormais poursuivi en instruction en vertu d’une simple mesure administrative devant le Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey et, en cas de condamnation, il risque une peine d’emprisonnement de 10 à 20 ans. Au moment de la publication de cet Appel Urgent, M. Seydou était toujours détenu au camp pénal de Kollo.

L’Observatoire dénonce l’arrestation arbitraire sur la base d’accusations montées de toutes pièces d’Abdoulaye Seydou, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités légitimes de défense des droits humains. L’Observatoire appelle les autorités nigériennes à le libérer immédiatement et à garantir son droit à un procès équitable tout au long de la procédure à son encontre.