Paris-Genève, le 30 mars 2023 – A trois jours du verdict du procès du journaliste Ihsane El Kadi, arbitrairement détenu depuis plus de trois mois en Algérie, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), EuroMed Droits et MENA Rights Group appellent les autorités algériennes à mettre fin à son harcèlement judiciaire et à le libérer immédiatement. L’Observatoire a dépêché un observateur lors de sa dernière audience, qui a confirmé les atteintes aux droits d’Ihsane El Kadi, ainsi que l’instrumentalisation politique d’une justice à la solde des autorités en place.
Ihsane El Kadi risque jusqu’à sept ans de prison : la deuxième audience de son procès s’est tenue le 26 mars 2023 devant le Tribunal de Sidi M’hamed à Alger. Il est poursuivi pour « réception de fonds et d’avantages à l’intérieur et à l’extérieur du pays afin d’accomplir des actes susceptibles de porter atteinte à la stabilité et à la sécurité de l’Etat, au fonctionnement normal de ses institutions, à l’ordre public [...] ». Lors de cette audience, le Procureur a requis cinq ans de prison et l'interdiction d'exercer les fonctions de dirigeant de médias à l'encontre de M. El Kadi. Le verdict devrait être prononcé le 2 avril 2023.
Ihsane El Kadi est membre fondateur et directeur du pôle éditorial de la web radio Radio M et du site d’informations en ligne Maghreb Émergent, deux médias indépendants. Fervent défenseur du droit à la liberté d’expression en Algérie et dans les pays du Maghreb, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien au mouvement pacifiste pro démocratie Hirak, et a été condamné par le passé pour avoir exprimé ses opinions critiques envers le régime.
Ihsane El Kadi a été placé en détention le 24 décembre 2022. Les locaux de l’agence Interface Médias, société éditrice des deux médias indépendants, ont été mis sous scellés le lendemain, en dehors de toute procédure judiciaire. Après des années d’intimidation et de poursuites systématiques des journalistes y travaillant, cette mise sous scellés a eu lieu avant même qu’une enquête ne soit officiellement ouverte. Suite à son arrestation, Ihsane El Kadi a été directement visé par le Président algérien Abdelmadjid Tebboune. Ce dernier l’a accusé sur les antennes de la télévision publique d’être un « khabardji » (expression populaire infamante de la langue algérienne désignant un « informateur » ou un « mouchard » collaborant avec l’ennemi). Cette accusation, qui ne figure pas dans son dossier d’instruction, est une ingérence inacceptable du chef de l’exécutif dans le fonctionnement de la justice, constitutionnellement indépendante, et une atteinte inadmissible à l’impartialité des juges.
Pour Aissa Rahmoune, vice-président de la FIDH, « Le calvaire vécu par Ihsane El Khadi, son harcèlement par les autorités algériennes, les tentatives d’intimidations, ne montrent qu’une seule chose : le régime algérien est acculé et paniqué. Empêtré dans une descente autoritaire. Les régimes qui ont recours à la répression sont des régimes faibles et finissants. »
Un procès entaché d’irrégularités
Un observateur international mandaté par l’Observatoire (FIDH et OMCT) a pu se rendre à l’audience du 26 mars 2023, afin de documenter les potentielles atteintes aux droits d’Ihsane El Kadi. Au cours de cette audience, l’observateur a pu constater que, malgré la présence de M. El Kadi au sein de la salle d’audience, celui-ci n’a pas disposé du temps nécessaire afin de s’exprimer sur son dossier.
Lors de la première audience du 12 mars 2023, le tribunal avait décidé de tenir le procès en visioconférence sans en informer au préalable ni le prévenu, ni ses avocats, qui ont refusé cette modalité et ont demandé le report de l’audience afin qu’il puisse y assister en personne. Le juge a finalement ordonné le report du procès au 26 mars, sans donner suite aux prétentions de la défense mais en invoquant l’absence de plusieurs témoins et du représentant de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV), qui s’est constituée partie civile contre la société éditrice de Radio M et Maghreb Emergent alors que les deux médias incriminés ne dépendent pas légalement de cette instance. De nombreuses autres irrégularités ont été constatées par les avocats de la défense tout au long de la procédure.
« La mission d’observation judiciaire menée par l’Observatoire a permis de mettre en lumière les violations du droit d’Ihsane El Kadi à une procédure régulière tout au long des poursuites à son encontre, a souligné Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT. Les autorités algériennes doivent se conformer à leurs engagements internationaux en la matière et libérer immédiatement le journaliste ».
Les organisations signataires dénoncent la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire à l’encontre de Ihsane El Kadi et appellent les autorités algériennes à le libérer immédiatement et à mettre fin à toutes les poursuites à son encontre.
Signatories
1. EuroMed Droits
2. MENA Rights Group