Maroc / Sahara Occidental : Libération de Mme Mahfouda Bamba Lefkir

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la libération de Mme Mahfouda Bamba Lefkir, défenseure sahraouie pour le droit à l’auto-détermination et membre du collectif Gdeim Izik[1].

Selon les informations reçues, le 15 mai 2020, Mme Mahfouda Bamba Lefkir a été libérée de la prison de Lakhal après y avoir purgé une peine de six mois de prison pour « obstruction à la justice » et « humiliation d’un agent public » (voir rappel des faits). Depuis sa libération, la maison de sa famille est encerclée par la police marocaine.

Au cours de sa détention, Mme Mahfouda Bamba Lefkir a été victime de mauvais traitements et son état de santé s’est fortement dégradé en raison de mauvaises conditions de détention, et d’un refus systématique d’accès aux soins de la part des autorités pénitentiaires (voir rappel des faits).

L’Observatoire salue la libération de Mme Mahfouda Bamba Lefkir, mais rappelle qu’elle n’aurait jamais dû être arrêtée en premier lieu et que sa détention et sa condamnation étaient arbitraires en ce qu’elles ne visaient qu’à sanctionner ses activités légitimes de défense des droits humains.

Par ailleurs, l’Observatoire dénonce les conditions de détention auxquelles Mme Bamba Lefkir a été soumise ainsi que les mauvais traitements qu’elle a subis, et rappelle que ceux-ci doivent donner lieu à une enquête indépendante et impartiale, et peuvent mener à des condamnations individuelles.

Rappel des faits :

Le 15 novembre 2019, Mme Mahfouda Bamba Lefkir a été arrêtée après avoir pris la parole pour dénoncer les injustices contre les prisonniers sahraouis lors du procès de son cousin M. Mansour Othman al Moussaoui, condamné ce jour-là à un mois de prison en raison de sa participation à des manifestations à Laâyouneappelant à l’auto-détermination et à un référendum sur le Sahara occidental. Elle a alors été interrogée pendant plusieurs heures par le Procureur du Roi au sein même du Tribunal avant d’être transférée au commissariat local pour y être de nouveau interrogée par la police judiciaire au sujet de son militantisme et de ses liens supposés avec le Front Polisario. Durant ce transfert, elle a été maltraitée physiquement par les policiers, passant presque toute la journée les mains menottées. Elle n’a pas eu accès à un avocat pendant toute la durée de ces interrogatoires.

Le 16 novembre 2019, Mme Mahfouda Bamba Lefkir a été transférée à la prison de Lakhal.

Durant les cinq premiers jours de sa détention, toute visite lui a été interdite et elle n’a pu obtenir ni couverture, ni médicament. Elle a, par la suite, pu recevoir la visite de sa famille mais pas celle de son avocate et n’a pas eu accès aux soins dont elle avait besoin.

Le 27 novembre 2019, Mme Mahfouda Bamba Lefkir a été condamnée à six mois de prison ferme par le Tribunal de première instance de Laâyoune pour « obstruction à la justice » (article 609 alinéa 4 du Code pénal et articles 341 à 345 du Code de procédure pénale) et « humiliation d’un agent public » (article 263 du Code pénal). Cette condamnation a été confirmée en appel le 12 décembre 2019.

Depuis le début de son placement en détention, Mme Mahfouda Bamba Lefkir a connu diverses complications de santé dues à son manque d’accès aux soins au sein de la prison. Plus particulièrement, elle a souffert d’une maladie chronique au niveau des sinus, d’asthme et de sensibilité cutanée. Tout au long de sa détention, tout transfert dans un hôpital en dehors de la prison ainsi que la visite de son médecin lui ont été refusés, hormis une fois où elle a été transférée à l’hôpital pour de fortes douleurs à la tête. Les autorités pénitentiaires ont également refusé de lui prodiguer des soins ou de lui fournir des médicaments adaptés, ne lui donnant que des comprimés non identifiables. En raison de son asthme et de ses difficultés respiratoires, elle a cependant pu être transférée à l’infirmerie de la prison, où elle a eu accès à un appareil d’oxygène mais n’a pas pu consulter de médecin.

Par ailleurs, son état psychologique s’est fortement dégradé en raison des agressions verbales qu’elle subissait régulièrement de la part d’une détenue de droit commun encouragée par le personnel pénitentiaire.