Guinée : Détention arbitraire et condamnation de 5 militants du FNDC

L’Observatoire a été informé par l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) de la détention arbitraire et de la condamnation de cinq membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), MM. Abdourahamane Sanoh, coordinateur, Ibrahima Diallo, responsable des opérations du FNDC, coordinateur national de la coalition Tournons la Page et président de l’ONG Protégeons les droits humains, Sékou Koundouno, responsable de la planification du FNDC et membre du Balai citoyen, Mamadou Baïlo Barry, également membre de l’ONG Destin en Main, et Alpha Soumah – alias ‘Bill de Sam’, ainsi que de la relaxe de deux membres du FNDC, MM. Abdoulaye Oumou Sow, journaliste blogueur et responsable de la communication digitale, et Mamadou Bobo Bah, également membre du Balai citoyen.

Selon les informations reçues, le 22 octobre 2019, le Tribunal de première instance de Dixinn à Conakry a condamné M. Abdourahamane Sanoh à un an de prison ferme. MM. Ibrahima Diallo, Sékou Koundouno, Mamadou Baïlo Barry et Alpha Soumah, ont été condamnés à six mois de prison ferme. Ces cinq membres du FNDC sont détenus à la prison centrale de Guinée. MM. Abdoulaye Oumou Sow et Mamadou Bobo Bah ont eux été relaxés par le tribunal. Ces sept défenseurs étaient jugés pour « manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique et à occasionner des troubles à l’ordre public ». Les avocats de la défense ont annoncé leur intention de faire appel de ce jugement, tout comme le Procureur, qui avait requis la peine maximale de cinq ans de prison, et a annoncé que les dossiers seront transmis à la Cour d’appel de Conakry dans les meilleurs délais.

Les sept prévenus ont été arrêtés le 12 octobre 2019, alors qu’ils avaient appelé à manifester à compter du 14 octobre, pour protester contre la réforme constitutionnelle qui permettrait au Président Alpha Condé de se présenter pour un troisième mandat présidentiel consécutif en 2020. Le lieu de détention des prévenus est resté inconnu pendant plus de 24 heures, pendant lesquelles les prévenus n’ont eu accès ni à leur famille ni à leurs avocats.

Dans une déclaration publiée le 13 octobre 2019, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Dixinn annonçait sa décision d’instruire, suite à la réception d’une dénonciation et en vertu de l’article 47 du Code de procédure pénale, le directeur central de la police judiciaire de mener les investigations nécessaires et de procéder à l’arrestation de « de toutes les personnes ayant entrepris des manœuvres ou des actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles graves à l’ordre public ».

Le procès des prévenus a démarré le 16 octobre 2019, avant d’être renvoyé au 18 octobre. MM. Sékou Koundouno et Ibrahima Diallo ont tous deux affirmé devant le juge avoir été kidnappés lors d’une réunion au domicile de M. Abdourahamane Sanoh, par des hommes armés et cagoulés, qui les ont emmenés à la « villa 26 », la base des Renseignements généraux guinéens, ainsi que dans les locaux de la Compagnie mobile d’intervention et de sécurité (CMIS) numéro 5 de Dubréka et au CMIS de la Cimenterie. M. Ibrahima Diallo a également affirmé avoir fait l’objet de mauvais traitements pendant sa détention : il a par exemple du passer sa première nuit de détention sur une chaise, s’est vu arracher sa bague d’alliance, et refuser la nourriture qui lui avait été apportée par son épouse.

L’Observatoire condamne fermement la condamnation et la détention arbitraire de MM. Abdourahamane Sanoh, Ibrahima Diallo, Sékou Koundouno, Mamadou Baïlo Barry et Alpha Soumah, qui semble ne viser qu’à les punir pour leurs activités légitimes et pacifique de défense des droits humains. L’Observatoire appelle les autorités guinéennes à leur libération immédiate et inconditionnelle.