Côte d’Ivoire : Détention arbitraire de Mme Pulchérie Gbalet de l’ACI et 3 autres personnes

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Pulchérie Gbalet, présidente de l’organisation Alternative citoyenne ivoirienne (ACI) [1] et secrétaire générale du Syndicat libre des travailleurs du Bureau national d’étude technique et de développement (SLT-BNETD), et de MM. Gédéon Junior Gbaou et Cyrille Djehi Bi, membres d’ACI, ainsi que M. Aimé César Kouakou N’Goran, secrétaire général adjoint du SLT-BNETD et un proche de Mme Gbalet, qui ont tous été arrêtés en marge des manifestations contre le troisième mandat projeté du président Alassane Ouattara. Mme Gbalet, une figure du mouvement de contestation contre la candidature d’Alassane Ouattara à un troisième mandat consécutif, avait appelé, lors d’une conférence de presse le 7 août 2020 [2], à manifester pacifiquement contre cet éventuel troisième mandat.

Selon les informations reçues, le 13 août 2020, M. Aimé César Kouakou N’Goran a été enlevé par des hommes en arme non identifiés sur son lieu de travail, victime de violences en vue de le contraindre à révéler la localisation de Mme Pulchérie Gbalet, puis de séquestration. L’état et le lieu de détention de M. Kouakou N’Goran sont restés inconnus jusqu’au 16 août 2020, date à laquelle il a été remis au préfet de police d’Abidjan, qui l’a placé en garde-à-vue.

Dans la nuit du 15 au 16 août 2020, Mme Pulchérie Gbalet et MM. Gédéon Junior Gbaou et Cyrille Djehi Bi, qui rendaient une visite privée à Mme Gbalet, ont été arrêtés lors d’une supposée « opération de maintien de l’ordre » par des hommes non identifiés, cagoulés et armés, alors qu’ils se trouvaient dans un hôtel de Yopougon, à Abidjan. Ils ont été menés à l’ancien Hôtel Sébroko, ancienne base de la Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), dans la commune d’Attécoubé, qui est aujourd’hui occupée par les forces de défense et de sécurité nationales, avant d’être transférés dans les locaux de la préfecture de police, où ils ont été placés en garde-à-vue.

Les 17 et 18 août, Mme Pulchérie Gbalet a été interrogée par le procureur de la République et le préfet de police d’Abdijan, en présence de son avocat, en lien avec son appel à manifester.

Le 19 août 2020, Mme Pulchérie Gbalet, MM. Gédéon Junior Gbaou, Cyrille Djehi Bi et Aimé César Kouakou N’Goran ont été déférés devant la 8ème chambre d’instruction du parquet du Tribunal de première instance (TPI) d’Abidjan-Plateau. Le ministère public a ouvert une information judiciaire pour des faits d’« atteinte à l’ordre public », de « participation à un mouvement insurrectionnel », d’« atteinte à l’autorité de l’Etat », de « destruction volontaire de biens publics » et de « provocation à un attroupement », supposément survenus le 13 août 2020 lors d’une manifestation à Abidjan, à laquelle Mme Gbalet n’a pas participé. En fin de journée, après leur audience, ils ont été placés sous mandat de dépôt et incarcérés à la maison d’arrêt et de correction de Maca, à Abidjan, où ils restent détenus à ce jour. Ils ont accès à leurs avocats.

Alors que l’information judiciaire est pourtant censée être couverte par le secret de l’instruction, le parquet du TPI d’Abdijan-Plateau a tenu, le 21 août 2020, une conférence de presse portant sur les poursuites à l’égard de Mme Pulchérie Gbalet, MM. Gédéon Junior Gbaou, Cyrille Djehi Bi et Aimé César Kouakou N’Goran.

Mme Pulchérie Gbalet et M. Aimé César Kouakou N’Goran font, en sus, tous deux l’objet d’une procédure de licenciement par le SLT-BNETD, pour avoir appelé à manifester contre un troisième mandat du Président Ouattara. La procédure amorcée par le SLT-BNETD vise à leur faire perdre leurs emplois respectifs.

L’Observatoire rappelle que le Président de la République, Alassane Ouattara, a annoncé lors de son discours à la Nation du 6 août 2020 son intention de candidater à sa propre succession lors des élections présidentielles du 31 octobre 2020. Cette annonce a suscité de nombreux débats sur son éventuelle inconstitutionnalité, et des manifestations dans tout le pays, parfois sévèrement réprimées par le régime.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de Mme Pulchérie Gbalet et de MM. Gédéon Junior Gbaou, Cyrille Djehi Bi et Aimé César Kouakou N’Goran, qui ne semblent viser qu’à sanctionner leur exercice légitime de leur liberté de réunion pacifique et d’association. L’Observatoire appelle les autorités ivoiriennes à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Mme. Pulchérie Gbalet et de MM. Gédéon Junior Gbaou, Cyrille Djehi Bi et Aimé César Kouakou N’Goran et à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à leur encontre et celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays. L’Observatoire appelle également les autorités ivoiriennes à respecter en toutes circonstances la liberté de réunion pacifique et d’association dans le pays.