Gabon : détention arbitraire et harcèlement judiciaire du syndicaliste Jean-Rémy Yama

L’Observatoire a été informé de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de Jean-Rémy Yama, président de Dynamique unitaire, la plus grande coalition syndicale du Gabon, président du Syndicat national des enseignants et chercheurs (SNEC) et membre actif de Tournons La Page – Gabon (TLP-Gabon). Depuis 2016, Dynamique Unitaire et TLP-Gabon se sont mobilisés pour promouvoir une alternance démocratique au Gabon, alors que le Président sortant, Ali Bongo, au pouvoir depuis 2009, a annoncé vouloir se présenter pour un troisième mandat en 2023.

Le 27 février 2022, alors qu’il s’apprêtait à se rendre à Dakar, au Sénégal, pour recevoir des soins médicaux, Jean-Rémy Yama a été interpellé à l’aéroport international de Libreville, au Gabon, par des représentants de la Direction générale des contre-ingérences et de la sécurité militaire, aussi appelée “B2” où il a été détenu avant d’être emmené vers une destination inconnue.

Le 2 mars 2022, Jean-Rémy Yama a été accusé d’« abus de confiance » par trois professeurs membres du SCI Serpentin (article 473 du Code pénal gabonais) dans une affaire de construction de logements de fonction pour des enseignant·es, et placé en détention provisoire à la prison centrale de Libreville, dite Sans familles.

Quatre enseignants ont en effet porté plainte contre Yama pour n’avoir pas reçu les maisons pour lesquelles ils avaient investi de l’argent. Au début des années 2000, Jean Rémy Yama était cogérant d’une société immobilière, la SCI Serpentin, pour construire des logements de fonction pour des enseignants, financés en partie par des aides de l’État. Un projet qui a échoué faute de financement étatique. Son avocat, Maître Jean Paul Méthode Imbong Fadi, constate que les quatre plaintes déposées fin 2021 à l’encontre de son client ne concernent pas la société immobilière, mais Jean-Rémy Yama à titre individuel, alors que les fonds étaient bien gérés par la SCI Serpentin.

Le 25 mars 2022, Jean-Rémy Yama a été radié des effectifs de la fonction publique, sans notification préalable. Selon le SNEC, cette radiation s’est faite sans actes conformes aux textes en vigueur dans le pays, à savoir les dispositions de l’article 10 du Décret n°866 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l’enseignement supérieur, qui exigent la tenue préalable d’un conseil d’université, et de l’article 134 de la Loi n°8/91 portant statut général de fonctionnaires qui lui recommande la tenue d’un Conseil de discipline.

Le 7 juin 2022, Jean-Rémy Yama a été conduit dans les locaux de la “B2”, sans que ses avocats n’en aient été informés.

Le 10 juin 2022, le juge d’instruction a émis une ordonnance de mise en liberté provisoire en raison de problèmes cardiaques, à la demande des avocats de Jean-Rémy Yama. Cependant, le Procureur de la République a ignoré cette décision et, à la date de publication de cet appel urgent, Jean-Rémy Yama est toujours détenu à la prison centrale de Libreville, alors que son état de santé se détériore rapidement et qu’il nécessite une prise en charge hospitalière urgente. De plus, il n’est pas habituel qu’une personne soit mise en détention préventive dans une affaire d’ « abus de confiance », ce qui fait craindre que Jean-Rémy Yama soit en fait détenu en raison de ses activités de défense de la démocratie et de l’état de droit.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire à l’encontre de Jean-Rémy Yama, qui ne semblent viser qu’à entraver ses activités légitimes de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités gabonaises à libérer Jean-Rémy Yama de façon immédiate et inconditionnelle, à lui fournir les soins médicaux dont il a urgemment besoin, et à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre et celle de l’ensemble des défenseur·es des droits humains au Gabon.